Conditions d’utilisation
Bienvenue sur le site Web de L’Académie du eCommerce, appartenant à Partenaire.io, exploité par 9540-7730 Québec inc. (« nous », « notre » ou « l’entreprise »).
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2. Informations sur l’entreprise
Nom légal : 9540-7730 Québec inc.
Noms commerciaux (DBA) : Partenaire.io et L’Académie du eCommerce
NEQ : 1180888019
Adresse légale : 300-2 BOUL. Curé-Labelle, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 2W9, Canada
Site Web : https://academieduecommerce.com
3. Utilisation des services
Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes aux lois applicables du Québec et du Canada.
Il est interdit de :
utiliser nos services à des fins frauduleuses ou trompeuses,
tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes,
distribuer des logiciels malveillants ou nuire au bon fonctionnement de nos plateformes.
4. Comptes, sécurité et exactitude des informations
Si vous créez un compte ou fournissez vos informations, vous devez vous assurer que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
5. Consentement aux communications (incluant SMS & courriels)
En fournissant vos coordonnées, vous consentez à recevoir des communications de Partenaire.io / L’Académie du eCommerce, y compris par courriel et par messagerie texte (SMS).
Ces communications peuvent inclure :
des rappels de rendez-vous,
des notifications importantes,
des offres promotionnelles et du contenu éducatif.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps :
en cliquant sur « se désabonner » dans un courriel,
ou en répondant STOP à un SMS.
Pour obtenir de l’aide, vous pouvez répondre AIDE ou HELP.
6. Politique de confidentialité
La collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité https://academieduecommerce.com/privacypolicy
7. Communications électroniques et opt-in SMS
L’inscription à nos communications électroniques est volontaire et repose sur un opt-in explicite de votre part, que ce soit via :
notre site Web,
un formulaire publicitaire (par ex. Meta Lead Ads),
ou une inscription volontaire en ligne.
En vous inscrivant, vous acceptez que :
les messages soient envoyés en français (ou en anglais, selon votre préférence),
chaque message inclut clairement le nom de la marque,
vous puissiez mettre fin à ces communications en tout temps en envoyant STOP.
Fréquence estimée : entre 1 et 4 messages par mois.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur notre site et dans nos communications (textes, logos, graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Partenaire.io / L’Académie du eCommerce ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
violer une loi, un règlement ou un droit de tiers,
harceler, abuser ou nuire à autrui,
envoyer du contenu diffamatoire, obscène ou discriminatoire,
collecter ou stocker des données personnelles sans consentement.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Partenaire.io / L’Académie du eCommerce ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ses services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Partenaire.io / L’Académie du eCommerce, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de votre utilisation des services ou de votre violation des présentes conditions.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en tout temps, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Terrebonne (Québec), selon l’adresse légale de l’entreprise.
14. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web.
Votre utilisation continue des services constitue une acceptation des conditions mises à jour.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
Partenaire.io / L’Académie du eCommerce / 9540-7730 Québec inc.
300-2 BOUL. Curé-Labelle, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 2W9, Canada
Téléphone : (514) 502-7562
Dernière mise à jour : 3 septembre 2025